Politique de protection des données

Date de dernière mise à jour : 02/01/2025

1. Introduction

La présente politique de protection de vos données est destinée à vous informer de nos choix et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies et comment elles sont utilisées. MLT SOFTWARE s’engage de façon très active à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant dans la conformité au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la précédente Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).

2. Collecte et finalité des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• L'entreprise
• Adresse postale et électronique
• Numéro de téléphone
• Fonction

Ces données sont collectées lorsque vous :

• Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne et que vous nous l’envoyez
• Lorsque vous nous signalez un problème
• Lorsque vous correspondez avec nous
• Lorsque vous nous contactez par téléphone
• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
• Lorsque vous répondez à nos enquêtes et à nos sondages

MLT SOFTWARE traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires dont les finalités sont la conservation des données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales et la gestion des demandes de communication de données des autorités habilitées.

3. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• * Vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez
• * Exécuter et faire exécuter des contrats
• * Pour vous contacter pour répondre à votre demande
• * Pour vous fournir des informations sur les autres services et les produits de MLT SOFTWARE
• * Pour la gestion de nos activités commerciales
• * Pour fournir et maintenir nos logiciels

MLT SOFTWARE conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, selon les finalités auxquelles vous nous avez autorisés à les utiliser.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• * Lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services, par exemple avec des partenaires de traitement des paiements ou des fournisseurs d'hebergement.
• * La direction de l'entreprise
• * Lorsque cela est nécessaire pour la gestion de nos activités commerciales, par exemple avec des prestataires de services de marketing.
• * Lorsque cela est exigé par la loi ou les autorités gouvernementales.

MLT SOFTWARE ne communique pas les données de ses clients, prospects, candidats ou fournisseurs à des tiers et n’en fait aucun commerce

5. Durée de conservation des données

MLT SOFTWARE ne conserve les données à caractère personnel de ses clients, prospects, candidats ou fournisseurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

• * Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact entre MLT SOFTWARE et le prospect
• * Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact entre MLT SOFTWARE et le candidat.
• * Les données relatives aux fournisseurs sont conservées pendant une durée de 10 ans maximum à compter de la fin du dernier contrat entre MLT SOFTWARE et le fournisseur.
• * Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de 10 ans maximum à compter de la fin du dernier contrat entre MLT SOFTWARE et le client.

6. Vos droits concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Les personnes concernées peuvent exercer certains droits concernant leurs Données.

En particulier, les personnes concernées ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

S’opposer au traitement de leurs Données. Les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous

Accéder à leurs Données. Les personnes concernées ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les personnes concernées ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées. Limiter le traitement de leurs Données. Les personnes concernées ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les personnes concernées ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les personnes concernées ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Ces droits sont décrits dans les articles 15 à 22 du RGPD. La personne concernée peut exercer ces droits en envoyant sa demande à contact@mltsoftware.com accompagnée des pièces justifiant notamment de son identité et de sa signature.

7. Sécurité des données

MLT SOFTWARE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter des risques résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Ces moyens consistent en des mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel appropriées visant à garantir un niveau de sécurité adapté au risque dans les sens de l’article 32 du RGPD. Ils comprennent entre autres, selon les besoins :

• Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
• L’anonymisation, la pseudonymisation ou le chiffrement des données à caractère personnel dès que possible et selon des méthodes adaptées au besoin;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• La sécurisation de l’accès aux données par des systèmes de sécurité forts selon les cas : identification par certificat, double authentification ou autres processus mis en place par MLT SOFTWARE.
• La sensibilisation et/ou la formation de nos collaborateurs en termes de sécurité informatique et de protection de la vie privée.

Ainsi, la politique de protection des données personnelles traitées par MLT SOFTWARE s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel visant à répondre à l’article 32 du RGPD.

8. Accès des données

MLT SOFTWARE définit et met en œuvre les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Le niveau de détail accessible est défini selon l’habilitation/le profil de chaque utilisateur de l’un des 4 profils ci-dessous :

• Direction
• Opérations/Consultants
• Développeurs
• Support et cela par logiciel pour les 3 derniers profils.

Seules les personnes dûment habilitées peuvent donc accéder à certains détails de données, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la restriction des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.

Les droits d’accès, accordés en adéquation avec la fonction de l’utilisateur, sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.

9. Transferts de données

MLT SOFTWARE ne transfère pas les données personnelles de ses clients, prospects, candidats ou fournisseurs d’un pays ou d’une filiale à l’autre à travers le monde.

Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, en l’occurrence à destination d’un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.

Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.

Plus généralement MLT SOFTWARE ne procéderaient au transfert des données qu’en conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les cookies de navigation en activant le paramètre concerné dans votre navigateur. Néanmoins, si vous sélectionnez ce paramètre, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines parties de nos services. À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de manière à refuser les cookies, notre système est autorisé à créer des cookies lorsque vous dirigez votre navigateur vers nos services. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver le stockage de cookies ou supprimer des cookies enregistrés, mais cela risque de réduire la fonctionnalité de certaines parties du site Internet, de les ralentir ou d’empêcher leur utilisation. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la manière de les supprimer selon le type de navigateur utilisé, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

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11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@mltsoftware.com.

13. Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).